Politiques de Confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
 
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 
Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 
Sur les destinataires de ces données personnelles ; 
Sur la politique du site en matière de cookies. 
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : 
[Insérer l’URL permettant d’accéder aux Conditions Générales d’Utilisation et aux mentions Légales]
 
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  
 
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  
Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 
 
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
 
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 
 
Article 3.1 : Données collectées 
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 
Prénom et Nom ;
Adresse ;
Adresse électronique ;
des informations du plug-in du navigateur ;
du navigateur utilisé ;
de l’historique de navigation et la fréquence d’utilisation.
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) : 
Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès de leur propriétaire. La collecte s’effectue via un formulaire nécessaire à l’ouverture d’un compte membre.
 
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Nous collectons les informations relatives à votre identité (civilité, nom, prénom, adresse … ) que
vous acceptez de nous communiquer lorsque vous complétez un formulaire sur le site, lorsque
vous créez votre compte ou lorsque vous nous contactez directement.
 
Le caractère obligatoire des informations à fournir est indiqué par un astérisque.
 
Nous utilisons également des dispositifs et des technologies d’observation de l’activité pour
recueillir automatiquement des informations sur votre connexion et votre navigation sur le site.
Cela peut concerner votre adresse IP, votre situation géographique, le type de navigateur que
vous utilisez, le temps passé sur chaque page, les liens sur lesquels vous cliquez et d’autres
données similaires. Ces informations sont anonymisées et nous aident à améliorer et
personnaliser votre expérience de navigation, sécuriser le site et résoudre les problèmes
techniques.
 
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site cfaparis.frest hébergé par : 
O2switch
Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
04 44 44 60 40


Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”
L’Utilisateur est informe que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
 
Les cookies sont de petits fichiers stockes temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de
L’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site cfaparis.fr.
Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un.
Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies
expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
 
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site cfaparis.fr.
 
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
 
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
 
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 
Les données à caractère personnelles sont collectées par Chorale Franco-Allemande de Paris, association immatriculée sous le numéro W75116453, dont le siège social est situé 30 boulevard Jourdan 75014 Paris.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 
Par mail : choralefrancoallemandedeparis@gmail.com ;
ou directement via notre formulaire de contact disponible sur le site.
 
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 
 
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 

– Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
– Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
– Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 
– Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 

Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Chorale Franco-Allemande de Paris, 30 boulevard Jourdan 75014 Paris ou par mail à choralefrancoallemandedeparis@gmail.com.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site Sara-Lou L’Her se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 
La présente politique, éditée le 26/05/2025, a été mise à jour le 26/05/2025.